Conditions générales de vente.
Envoi des fichiers d’impression
L’envoi des fichiers de chaque commande ne peut être effectué qu’après avoir confirmé la commande, via l’« Espace Client » dédié du site, en utilisant les identifiants reçus par e-mail.
La résolution optimale des fichiers se situe entre 72 et 120 dpi au format jpg.
Notre vérification bloque les fichiers dont la résolution ou le format diffèrent de ceux indiqués.
Délais d’exécution
La réception de fichiers ou de confirmations de commande et de paiement postérieures au moment demandé entraînera des reports correspondants des délais de livraison.
Clause d’exonération de responsabilité
Fastand ne pourra être tenue responsable envers le donneur d’ordre et/ou le bénéficiaire de la prestation pour des dommages de toute nature, qu’ils soient directs ou indirects, résultant d’éventuelles erreurs, de toute nature, dans l’impression des fichiers envoyés par le client.
De même, Fastand ne pourra être tenue responsable des dommages, directs et/ou indirects, dus à la non-livraison et/ou au retard de livraison du matériel, ni ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages et/ou avaries subis pendant le transport. Tout dommage de ce type devra être vérifié EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR. De même, l’intégrité des emballages et le nombre de colis devront être vérifiés en présence du transporteur. Toute non-conformité devra être signalée directement au transporteur, en la notant sur le bon de livraison, et communiquée à Fastand IMMÉDIATEMENT par fax ou par e-mail. Si, malgré un emballage intact et aucune autre imperfection, le matériel à l’intérieur s’avérait endommagé, le dommage devra être IMPÉRATIVEMENT signalé dans un délai de DEUX jours à compter de la réception. Aucune réclamation concernant la qualité ne pourra être prise en considération APRÈS L’UTILISATION du matériel, ne pouvant plus en aucun cas démontrer que d’éventuels dommages étaient présents à l’origine ou causés par une utilisation inappropriée.
En aucun cas, des dommages, directs ou indirects, ne peuvent être imputés à Fastand pour un montant supérieur au montant de la fourniture hors frais accessoires.
Exclusion du droit de rétractation
Étant donné qu’à la suite de la confirmation de commande et du chargement des fichiers, un processus de production personnalisé est lancé, Fastand se prévaut de l’exclusion du droit de rétractation conformément à l’article 55, paragraphe 2, lettres a) et c) du décret législatif 206/2005.
Compétence territoriale
Pour tout litige qui pourrait survenir, les Parties reconnaissent la compétence exclusive du Tribunal de Brescia, indépendamment du lieu de conclusion du contrat, du domicile du donneur d’ordre, du lieu de paiement, même par titres et/ou reçus bancaires.
Information conformément à l’article 13 du décret législatif du 30 juin 2003 n° 196 « Code en matière de protection des données personnelles »
Fastand s.r.l., en qualité de responsable du traitement, vous informe, conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles, que les données personnelles qui seront collectées lors de la saisie du formulaire ci-dessous seront traitées afin de : a) établir et exécuter les relations contractuelles conclues avec vous ainsi que répondre, avant la conclusion du contrat, à vos demandes spécifiques ; b) respecter les obligations légales ou réglementaires ; c) vous permettre l’inscription et l’accès aux espaces réservés de ce site web.
Le traitement de vos données personnelles pour les finalités mentionnées aux points a), b) et c) précédents ne nécessite pas votre consentement conformément à l’article 24 du décret législatif n° 196/2003.
Les données personnelles seront traitées sur support papier et au moyen d’outils électroniques, informatiques ou télématiques.
La fourniture des données relatives aux champs non marqués comme obligatoires est facultative. La fourniture des données est obligatoire, ces données étant nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle et à l’accomplissement des obligations légales y afférentes. Le refus éventuel de les fournir pourra entraîner l’impossibilité pour Fastand s.r.l. de donner suite aux obligations liées à la relation contractuelle conclue avec vous.
Les données personnelles ne feront pas l’objet de diffusion et pourront être communiquées en Italie ou dans d’autres pays de l’UE à des entités chargées de la livraison des produits, aux établissements de crédit, aux transporteurs, à nos conseillers juridiques et fiscaux.
Pour les finalités susmentionnées, les données pourront être portées à la connaissance du responsable et des employés et collaborateurs de Fastand s.r.l. désignés comme préposés au traitement. Le responsable du traitement désigné est le responsable pro tempore du Service Administratif.
Les données seront traitées pendant toute la durée des relations contractuelles établies et également par la suite pour l’accomplissement de toutes les obligations légales y afférentes.
En envoyant une communication à Fastand s.r.l., via Solone Reccagni, 15b Castel Mella (BS), vous pourrez à tout moment exercer les droits prévus par l’article 7 du décret législatif n° 196/2003, parmi lesquels le droit d’obtenir l’indication de l’origine, des finalités et des modalités du traitement des données personnelles ; la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données ; la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de l’objectif de la collecte ; au traitement de données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.